Conditions générales d’utilisation
Ces conditions portent sur l’utilisation de ce site. Elles ne remplacent pas l’entente de transport conclue avec iGlobe pour un envoi précis.
Version de travail
Ce texte est une version de travail préparée pour approbation. Il n’a pas encore été validé par l’entreprise et ne constitue pas un avis juridique.
Ce que couvre ce site
Ce site présente les services de transport d’iGlobe et permet de nous écrire ou de demander une soumission. Il ne permet pas de réserver, de payer ni de suivre un envoi.
Demandes et soumissions
Une demande envoyée par ce site est une demande d’évaluation. Elle ne constitue ni un contrat, ni une réservation, ni un prix convenu.
La date et les plages horaires que vous indiquez sont des préférences. L’acceptation de la demande, les conditions applicables et la programmation sont communiquées séparément par notre équipe.
Cocher la case d’avis de confidentialité au bas d’un formulaire signifie seulement que vous avez pris connaissance de cet avis. Cela ne vaut pas acceptation de conditions de transport.
Disponibilité du site et des services
Le site peut être interrompu pour entretien ou pour une raison technique. La possibilité de réaliser un transport dépend du trajet, de la marchandise et des disponibilités au moment de la demande.
Renseignements que vous nous transmettez
Vous êtes responsable de l’exactitude de ce que vous indiquez : adresses, nature de la marchandise, quantités, poids, conditions d’accès et contacts sur place.
Des renseignements incomplets ou inexacts peuvent modifier ce qui est réalisable et les conditions applicables.
Responsabilité
Les textes et les images de ce site sont fournis à titre d’information. Ils ne constituent pas un engagement de capacité, de délai ou de prix.
Les règles de responsabilité applicables à un transport effectué par iGlobe sont celles de l’entente conclue pour cet envoi et de la législation applicable. Elles ne sont pas définies par cette page.
Confidentialité
Les renseignements transmis par les formulaires sont traités selon la politique de confidentialité de ce site.
Utilisation du contenu
Le nom, le logo et les contenus de ce site appartiennent à iGlobe Transport & Solutions ou à leurs titulaires respectifs. Ils ne peuvent pas être repris sans autorisation.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment où vous l’utilisez.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec, sous réserve de la confirmation du propriétaire.
À confirmer avant publication
- Confirmation de la juridiction et du for compétent.
- Conditions commerciales réelles : annulation, modification, délais de réponse.
- Règles de responsabilité et de couverture applicables aux transports.
- Approbation du texte par le propriétaire.